Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Cosechavintage, ainsi qu’à la consultation des produits, aux fonctionnalités proposées sur le site et aux échanges avec le service client.
Le site propose à la vente des meubles, articles pour la maison et accessoires associés destinés aux consommateurs en France.
2. Informations relatives à l’entreprise
Le site Cosechavintage est détenu et exploité par :
COSECHA VINTAGE LLC
Adresse : 250 GALEN DR, 41, KEY BISCAYNE, FL 33149, États-Unis
EIN : 38-4285407
Téléphone : +1 (813) 531-4289
E-mail : info@cosechavintage.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.
Pour toute question concernant l’utilisation du site, une commande, un produit ou un service, les utilisateurs peuvent contacter Cosechavintage par e-mail. Les demandes reçues par e-mail font habituellement l’objet d’une réponse dans un délai de 24 heures.
3. Accès et utilisation du site
Le site Cosechavintage est accessible aux utilisateurs pour consulter les produits, obtenir des informations commerciales, effectuer des achats et contacter le service client.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
-
perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
-
accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
-
introduire des programmes ou fichiers susceptibles d’affecter la sécurité du site ;
-
utiliser automatiquement ou de manière abusive les fonctionnalités du site ;
-
transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
-
utiliser les contenus du site à des fins non autorisées.
Cosechavintage peut prendre les mesures nécessaires lorsqu’une utilisation du site est susceptible de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou les droits d’autres utilisateurs.
4. Informations sur les produits
Les informations relatives aux produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Selon le produit, les informations peuvent notamment comprendre :
-
le nom et la description du produit ;
-
les dimensions ;
-
les matériaux indiqués ;
-
les couleurs ou finitions disponibles ;
-
les caractéristiques fonctionnelles ;
-
les configurations disponibles ;
-
les informations relatives à la livraison ;
-
le prix applicable au moment de la commande.
Les photographies et représentations visuelles sont présentées afin de permettre au client d’identifier le produit. L’affichage des couleurs peut varier selon les paramètres de l’écran utilisé.
Le client est invité à consulter les informations figurant sur la fiche du produit avant de passer commande et à vérifier les dimensions, caractéristiques et options sélectionnées.
5. Compte client et informations fournies
Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir celles-ci à jour lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre des mesures raisonnables pour éviter tout accès non autorisé à son compte.
Les informations communiquées lors d’une commande ou d’une demande adressée au service client doivent être suffisamment précises pour permettre le traitement de la demande concernée.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique GDPR de Cosechavintage.
6. Commandes, prix et paiement
Les produits sélectionnés peuvent être ajoutés au panier avant la validation de la commande.
Avant la confirmation définitive de l’achat, le client peut vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer.
Les prix sont affichés en euros (EUR) pour les commandes destinées au marché français.
Les moyens de paiement proposés sur le site comprennent notamment Visa et Mastercard, selon les options disponibles au moment de la commande.
Le paiement doit être validé avant le traitement de la commande, sauf indication contraire présentée au client.
Les conditions détaillées concernant le paiement, l’expédition, l’annulation, les retours et les remboursements sont présentées dans les politiques correspondantes du site.
7. Propriété intellectuelle et contenus du site
Les textes, descriptions de produits, photographies, images, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus présents sur Cosechavintage sont utilisés dans le cadre de l’exploitation du site et peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale applicable, l’utilisateur ne doit pas reproduire, modifier, distribuer, publier, transmettre ou exploiter commercialement les contenus du site.
La consultation des contenus du site dans le cadre d’une utilisation normale ne constitue pas un transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus.
8. Disponibilité du site et responsabilité de l’utilisateur
Cosechavintage met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement du site et à la présentation des informations disponibles aux utilisateurs.
Cependant, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment d’opérations techniques, de maintenance, de problèmes de réseau ou d’événements affectant les services techniques utilisés par le site.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de la sécurité de son environnement informatique.
Cosechavintage ne peut pas être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions d’utilisation, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou d’événements indépendants de son contrôle.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu des règles applicables restent préservés.
9. Coordonnées
Cosechavintage peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou des règles applicables. La version publiée sur le site est celle applicable à compter de sa date de mise à jour, sous réserve des droits acquis et des règles applicables aux commandes déjà conclues.
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation :
COSECHA VINTAGE LLC
Adresse : 250 GALEN DR, 41, KEY BISCAYNE, FL 33149, États-Unis
EIN : 38-4285407
Téléphone : +1 (813) 531-4289
E-mail : info@cosechavintage.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.